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- Question écrite n° 33627 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Education: ministere - Structures administratives - Informatisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33628 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Handicapes titulaires de l'allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 33629 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; caisses regionales d'assurance maladie
- Question écrite n° 3362 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipee; travailleurs etrangers; retour dans le pays d'origine
- Question écrite n° 33630 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs exercant en ecoles nationales pedagogiques et en ecoles nationales du premier degre
- Question écrite n° 33631 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Femmes - Emploi - Reprise d'une activite salariee en cas de divorce, de deces ou de l'invalidite du mari
- Question écrite n° 33632 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Travail - Duree du travail - Concierges et gardiens; personnes travaillant a domicile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33633 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche agronomique - Stations de recherche; nombre; agriculture; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 33634 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Agents de developpement; agents de secteur polyvalents
- Question écrite n° 33635 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants des unites affectees en 1920 en Haute-Silesie; conditions d'attribution
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