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- Question écrite n° 34014 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; creation
- Question écrite n° 34015 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; reglementation
- Question écrite n° 34016 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Communes - Finances locales - Charges locatives des locaux des recettes distribution; aides de l'Etat
- Question écrite n° 34017 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art.62; application; ventes d'immeubles construits par marches de travaux immediatement mis en vente
- Question écrite n° 34018 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Boissons et alcools - Emploi et activite - Distilleries; defaillance des clients; taxes; inscription comme creances privilegiees
- Question écrite n° 34019 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Entreprises - Aides et prets - Elections aux conseils d'administration de la securite sociale; arrets de travail; indemnisation des entreprises
- Question écrite n° 3401 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes: ministere - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; Pas-de-Calais
- Question écrite n° 34020 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Reduction de la duree du travail; consequences; cout social d'un emploi cree par ces mesures
- Question écrite n° 34021 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Entreprises - Financement - Investissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34022 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse atlantique; construction; moyens financiers
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