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- Question écrite n° 34615 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales - Annulations; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 34616 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; professeurs absents; remplacement; creation d'un corps de repetiteurs
- Question écrite n° 34617 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; controle et contentieux; sanctions
- Question écrite n° 34618 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 34619 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; carnets de change; questionnaires; contenu
- Question écrite n° 3461 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Gard - Ales; centre hospitalier; fonctionnement
- Question écrite n° 34620 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Cadastre - Revision cadastrale - Terres agricoles; classement en terres inondables
- Question écrite n° 34621 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; revendications
- Question écrite n° 34622 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut
- Question écrite n° 34623 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots et taxes - Materiels electriques et electroniques - Magnetoscopes; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; taxe sur la valeur ajoutee; taux
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