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Question écrite n° 34625 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Conseil economique et social - Composition - Composition; representation des anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 34626 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Gouvernement - Structures gouvernementales - Secretariat d'Etat aux anciens combattants; rattachement au ministere de la defense
Question écrite n° 34627 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/06/1983
Enseignement prive - Personnel - Droit du travail; loi no82-689 du 4 aout 1982, no82-915 du 28 octobre 1982, no82-957 du 13 novembre 1982 et no82-1097 du 23 decembre 1982; application
Question écrite n° 34628 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/06/1983
Enseignement prive - Personnel - Droit du travail; loi no82-689 du 4 aout 1982, no82-915 du 28 octobre 1982, no82-957 du 13 novembre 1982 et no82-1097 du 23 decembre 1982; application
Question écrite n° 34629 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/06/1983
Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Securite; bilan et perspectives
Question écrite n° 3462 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 12/10/1981
Constructions aeronautiques - Entreprises: Haute Garonne - Toulouse; entreprise SNIAS; emploi et activite
Question écrite n° 34630 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/06/1983
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34631 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/06/1983
Securite sociale - Caisses: Moselle - Conseil d'administration; elections; listes electorales; erreurs
Question écrite n° 34632 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 27/06/1983
Transports aeriens - Politique des transports aeriens: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34633 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 27/06/1983
Consommation - Information et protection des consommateurs - Personnes agees