Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34637 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; bilan et perspectives
Question écrite n° 34638 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 27/06/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Enseignants auxiliaires, contractuels et vacataires; formation des travailleurs sociaux; statut
Question écrite n° 34639 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 27/06/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 3463 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 12/10/1981; Entreprises - Fonctionnement - Service social du travail; creation; code du travail, art. R. 250-1
Question écrite n° 34640 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 27/06/1983; SNCF - Gares: Aisne - Saint-Quentin; gare de triage; service regime accelere; suppression; consequences
Question écrite n° 34641 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 27/06/1983; Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux et periodiques; libraires diffuseurs; remunerations
Question écrite n° 34642 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 27/06/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement - Fonctionnement; constructions scolaires; effectifs de personnel
Question écrite n° 34643 de M. Roger Émile: Date de dépôt : 27/06/1983; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; reservation; conditions d'attribution; travailleurs de la mine; retraites silicoses
Question écrite n° 34644 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; disparites
Question écrite n° 34645 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire