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N° 826 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration)
N° 1579 - Proposition de loi de M. Denis Sommer visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Encadrement du contrat de travail temporaire)
N° 349 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS)
N° 1470 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Suppression des allocations familiales à toute personne ayant la garde de mineurs délinquants)
N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Statut de l'Agence France-presse)
N° 1655 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Intégration des logements d'urgence dans le quota des logements sociaux)
N° 888 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
N° 694 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Accord de deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang)
N° 2797 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Statut de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées des suites de leur engagement contre le Covid-19)
N° 2967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l'enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Enseignement numérique distanciel à l'école)