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N° 297 - Proposition de loi de M. Julien Dive autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée)
N° 1223 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement: Date de dépôt : 31/07/2018; Voir le dossier (Droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Statut de secouriste bénévole)
N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1861 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes)
N° 453 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la protection des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Protection des mineurs non accompagnés)
N° 190 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à généraliser la formation aux premiers secours: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Généralisation de la formation aux premiers secours)
N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Prise en charge des cancers pédiatriques)
N° 222 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho définissant l'altérité sexuelle comme fondatrice de l'état civil: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Définition de l'altérité sexuelle comme fondatrice de l'État civil)
N° 773 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité: Date de dépôt : 19/03/2018; Voir le dossier (Abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol)