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N° 3368 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation)
N° 3753 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »)
N° 3152 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient)
N° 1722 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1865 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Exemption des communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics)
N° 735 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Relance de la construction en milieu rural)
N° 1118 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Vaccin obligatoire contre le papillomavirus)
N° 1602 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives)