Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 393 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Prévention du recrutement d'individus fichés « S » dans les établissements scolaires)
N° 1318 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Information claire en matière de produits bancaires et financiers)
N° 1525 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Amplification de la lutte contre le frelon asiatique)
N° 807 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République)
N° 1605 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages)
N° 1372 - Proposition de loi de M. Julien Dive permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil)
N° 1156 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle)
N° 1128 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Allongement de la durée de la session ordinaire)
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 789 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants)