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- Question écrite n° 87863 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/09/2015
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- Question écrite n° 7739 de M. Philippe Bies
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- Question écrite n° 80431 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 56441 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/06/2014
- chasse et pêche - chasse - baux et droits de chasse. ajudication. réglementation
- Question écrite n° 17262 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement supérieur - universités - contrats d'objectifs et de moyens. IUT et écoles d'ingénieurs. reconnaissance
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