1488521 résultats trouvés
- Question écrite n° 793 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 17/07/2012
- collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - liste
- Question écrite n° 21799 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 23577 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/04/2013
- industrie - travail des métaux - construction métallique. revendications
- Question écrite n° 14025 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 30483 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 19170 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports ferroviaires - ligne Bordeaux Lyon - perspectives
- Question écrite n° 29595 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 28345 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôt sur le revenu - assiette - revenus reversés à des tiers. assujettissement
- Question écrite n° 58781 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 59397 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût
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