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- Question écrite n° 77353 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- communes - zones rurales - terrains communaux. mise en location. réglementation
- Question écrite n° 10768 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 78919 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 41683 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 16024 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 78249 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/04/2015
- emploi - jeunes - insertion. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101344 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 40307 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 37266 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 1563 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 23/01/2014
- outre-mer - sécurité sociale - créances. recouvrement
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