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- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 11269 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 17625 de M. Stéphane Demilly
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- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
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- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 51140 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - politique de l'éducation - internats d'excellence. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 39858 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agriculture - PAC - réforme. perspectives
- Question écrite n° 41922 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
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