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- Question écrite n° 23053 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 81502 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 31681 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - enquêtes publiques - chasse. modalités d'application
- Question écrite n° 11136 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 1791 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 24/07/2012
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences
- Question écrite n° 18409 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 12/02/2013
- télécommunications - télécopie - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 44964 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. statistiques
- Question écrite n° 45241 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 12052 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/11/2012
- produits dangereux - amiante - désamiantage. opérateurs. certifications. coût
- Question écrite n° 85269 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 14/07/2015
- TVA - logement - taux réduit. quartiers prioritaires. réglementation
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