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- Question écrite n° 37288 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 17/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question écrite n° 56623 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles. exonération
- Question écrite n° 94467 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/03/2016
- emploi - chômage - mode de calcul. auto-entrepreneurs. prise en compte
- Question écrite n° 11980 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question écrite n° 55321 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/05/2014
- culture - langues régionales - langue saintongeaise
- Question écrite n° 15099 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 08/01/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 65373 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sports - installations sportives - mise en conformité. financement. collectivités locales. perspectives
- Question écrite n° 102142 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 55471 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - validation de trimestres. pénibilité. sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 97409 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - autisme - prise en charge
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