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Question écrite n° 64014 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 16/09/2014
femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. territoires ruraux. rapport
Question écrite n° 64984 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 23/09/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
Question écrite n° 58983 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 01/07/2014
travail - travail clandestin - lutte et prévention
Question écrite n° 51685 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 11/03/2014
justice - magistrats - droit à la mobilité. réglementation
Question écrite n° 85423 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/07/2015
emploi - politique de l'emploi - perspectives
Question écrite n° 17553 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 28698 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 04/06/2013
traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
Question écrite n° 19868 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 26/02/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 39458 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts et taxes - abattements - personnes âgées et invalides. perspectives
Question écrite n° 10602 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - revendications - perspectives