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- Date de dépôt : 17/02/2015
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
- Question écrite n° 102494 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 14190 de M. Michel Ménard
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- Question écrite n° 85432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2015
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- Question écrite n° 68572 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 11487 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/11/2012
- santé - sports - expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 5787 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - formations. lycées maritimes
- Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- étrangers - immigration - France Terre d'Asile. propositions. perspectives
- Question écrite n° 82851 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
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