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Question écrite n° 4355 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/09/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 17749 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/02/2013
urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier
Question écrite n° 20826 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 27567 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur les sociétés - réglementation - bénéfice imposable. calcul. sociétés agricoles
Question écrite n° 47810 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 21/01/2014
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
Question écrite n° 4131 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
Question écrite n° 42676 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - tarifs - rapport. propositions
Question écrite n° 94640 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 05/04/2016
collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
Question écrite n° 66392 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/10/2014
ordre public - terrorisme - djihad. statistiques. lutte et prévention
Question écrite n° 6185 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 02/10/2012
transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État