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- Question au Gouvernement n° 400 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 19/12/2012
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 91525 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 71886 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 23/12/2014
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - aidants familiaux. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 49363 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 16998 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 29/01/2013
- voirie - A 75 - radio d'information autoroutière. création
- Question écrite n° 93987 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 75628 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique extérieure - Iraq - patrimoine. destructions. Cour pénale internationale
- Question écrite n° 88402 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 16402 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - orientations. perspectives
- Question écrite n° 81117 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/06/2015
- logement : aides et prêts - APL - réforme. perspectives
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