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- Question écrite n° 78997 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 9 mai. journée de l'Europe. perspectives
- Question écrite n° 94566 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - traitements - assistance médicale à la procréation. prise en charge
- Question écrite n° 70900 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 97711 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 74398 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/02/2015
- bois et forêts - reboisement - orientations
- Question écrite n° 98938 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 20/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 10687 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/11/2012
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - cotation financière. réforme
- Question orale sans débat n° 1362 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - obligations de service. disparités
- Question écrite n° 3410 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/08/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question au Gouvernement n° 3694 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
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