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- Date de dépôt : 19/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 18983 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question orale sans débat n° 1472 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 72998 de M. Yves Foulon
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- fonction publique territoriale - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
- Question écrite n° 77967 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 32809 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 52235 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
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