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Question écrite n° 2512 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 07/08/2012
chasse et pêche - chasse - plans de chasse départmeentaux. harmonisation
Question écrite n° 89472 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 65769 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/10/2014
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - effectifs. augmentation. répartition
Question écrite n° 56599 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 03/06/2014
formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
Question écrite n° 43827 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 26/11/2013
sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
Question écrite n° 82231 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique extérieure - Israël - résolution. ONU. droit des femmes. application
Question écrite n° 21645 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/03/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 44338 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 7776 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 23/10/2012
finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements
Question écrite n° 77738 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 07/04/2015
sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives