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- Question écrite n° 5319 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/09/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments - surconsommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 65946 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 07/10/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 56732 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 16741 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/01/2013
- politique extérieure - Algérie - sécurité sociale. recouvrement des créances. ressortissants algériens
- Question écrite n° 100266 de M. François André
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 47384 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- logement - OPH - enseignes commerciales. logements de fonction. attributaires
- Question écrite n° 7745 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
- Question écrite n° 5931 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
- Question écrite n° 18404 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/02/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 96313 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
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