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- Question écrite n° 42756 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 24137 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - reclassement - éducation nationale. personnes électro-sensibles
- Question écrite n° 22102 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 64143 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 16/09/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 41825 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- propriété - réglementation - collectivités
- Question écrite n° 41783 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 17344 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 69324 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 21534 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 19/03/2013
- transports ferroviaires - transport de marchandises - ferroutage. développement. calendrier
- Question écrite n° 94428 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 29/03/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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