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- Date de dépôt : 08/09/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 38279 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/09/2013
- logement - OPH - directeurs généraux. revendications
- Question écrite n° 11109 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 72321 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/01/2015
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- Question écrite n° 83802 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 89396 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/09/2015
- logement - HLM - commissions d'attribution. composition
- Question écrite n° 64795 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. crédits. diminution. perspectives
- Question écrite n° 58191 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 24/06/2014
- santé - prise en charge - électro-sensibilité
- Question écrite n° 51681 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 11/03/2014
- justice - conseils de prud'hommes - scrutin. réforme. modalités
- Question écrite n° 55588 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
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