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- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 51216 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 97711 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 74398 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/02/2015
- bois et forêts - reboisement - orientations
- Question écrite n° 98938 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 20/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 10687 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/11/2012
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - cotation financière. réforme
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