Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51655 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 16/12/1991; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 51542 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 16/12/1991; Magistrature - Magistrats - Carriere. appartenance au syndicat de la magistrature
Question écrite n° 51403 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 16/12/1991; Enseignement superieur - Etudiants - Prets. remboursement differe. reglementation. jeunes appeles sous les drapeaux
Question écrite n° 51506 de M. Cazalet Robert: Date de dépôt : 16/12/1991; Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
Question écrite n° 51472 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 16/12/1991; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
Question écrite n° 51371 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 16/12/1991; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Depistage de l'hepatite C
Question écrite n° 51350 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 16/12/1991; Postes et telecommunications - Fonctionnement : Nord - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 51458 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 16/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 51536 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 16/12/1991; Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution. prise en charge par les parents ou recours a une tierce personne
Question écrite n° 51339 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 16/12/1991; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. decret du 20 mars 1991 et circulaire ministerielle du 29 mai 1991. reforme