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- Question écrite n° 51454 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 51400 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Patrimoine - Musees : Isere - Grenoble. musee d'interet national. construction. financement
- Question écrite n° 51484 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 51613 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : services exterieurs - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
- Question écrite n° 51381 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution. titulaires d'un certificat d'etudes arts plastiques
- Question écrite n° 51485 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 51342 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Urbanisme - Batiments insalubres ou menacant ruine - Hygiene de l'habitat. loi no 86-17 du 6 janvier 1986. application
- Question écrite n° 51439 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : personnel - Ambassadeur de France aupres du Conseil de l'Europe. devoir de reserve
- Question écrite n° 51527 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : Fonctionnement - Administration fiscale. reorganisation. douanes. direction generale des impots. consequences
- Question écrite n° 51404 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement : personnel - Recrutement - Maitres d'internat et surveillants d'externat
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