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- Question écrite n° 29030 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 11/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 43593 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 48553 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 04/02/2014
- défense - bâtiments - Hôtel des Invalides. ouverture. particuliers. cérémonies
- Question écrite n° 1585 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 19320 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 19830 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sports - handball - sportives professionnelles. équipement. perpsectives
- Question écrite n° 39003 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- transports ferroviaires - lignes - maintien. modernisation. Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 4430 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/11/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 58405 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- défense - opérations extérieures - coût
- Question écrite n° 23478 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/04/2013
- entreprises - aides et prêts - guichets uniques. perspectives
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