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- Question écrite n° 29435 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 18/06/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 2936 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 07/08/2012
- industrie - pharmacie - Sanofi-Aventis. restructuration Sanofi-Aventis. restructuration Sanofi-Aventis. restructuration Sanofi-Aventis. restructuration
- Question écrite n° 65041 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 30/09/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - différentielle de solidarité aux conjoints survivants. amélioration. perspectives
- Question écrite n° 48838 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 57433 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - recrutements. perspectives
- Question écrite n° 37067 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/09/2013
- transports routiers - transport de voyageurs - tarifs. fiscalité
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- emploi - politique de l'emploi - chômage de longue durée. seniors. perspectives
- Question écrite n° 65294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- professions de santé - médecins - répartition géographique. désertification médicale
- Question écrite n° 30998 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - résidents à l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 45703 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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