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- Question écrite n° 84802 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/07/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2022 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
- Question écrite n° 38270 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - allocation jeune. création
- Question écrite n° 97320 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2016
- jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
- Question écrite n° 95696 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/05/2016
- ordre public - terrorisme - fêtes d'école. mesures de sécurité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 78528 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/04/2015
- santé - politique de la santé - génériques. prescriptions obligatoires. établissements privés. perspectives
- Question écrite n° 84685 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
- urbanisme - permis de construire - réglementation
- Question écrite n° 12736 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 29238 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/06/2013
- système pénitentiaire - personnel - corps de commandement. revendications
- Question écrite n° 94221 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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