1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 22764 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/04/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - visas. délivrance. rapport. propositions
- Question écrite n° 10050 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- santé - cancer - registre départemental. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 34184 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 5017 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - apiculteurs - aides de l'État
- Question écrite n° 4068 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 11/09/2012
- impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - barème progressif. suppression. conséquences
- Question écrite n° 18267 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 71856 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/12/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 91893 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 100920 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 3576 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- décorations, insignes et emblèmes - insignes - citoyenneté d'honneur. réglementation
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