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Question écrite n° 8 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 03/07/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 8388 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 30/10/2012
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/11/2016
TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement et d'accompagnement social. champ d'application
Question écrite n° 88598 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 22/09/2015
élevage - chevaux - PAC. aides. réglementation
Question écrite n° 57375 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/06/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 19566 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 26/02/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
Question écrite n° 68704 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 11/11/2014
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 70296 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 02/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 44029 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 03/12/2013
associations - subventions - fonds européens. répartition
Question écrite n° 96610 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/06/2016
produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention