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Question écrite n° 59701 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 08/07/2014
produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 13150 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/12/2012
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 8785 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 30/10/2012
système pénitentiaire - gestion - produits de cantine
Question écrite n° 90361 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 20/10/2015
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 78067 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 14/04/2015
produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
Question écrite n° 20783 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 12/03/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
Question écrite n° 69247 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 39469 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 61138 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 22/07/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 40171 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/10/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. associations intermédiaires. pérennité