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Question écrite n° 96746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2016
enseignement maternel et primaire - écoles - carte scolaire. inscription. réglementation
Question écrite n° 9187 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 06/11/2012
postes - La Poste - missions de service public. respect
Question écrite n° 89555 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité sociale - CMU et CMU complémentaire - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 61729 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
droit pénal - instruction - ADN. réglementation
Question écrite n° 20366 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 05/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 61426 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
Question écrite n° 10812 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
Question orale sans débat n° 1160 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 17/11/2015
établissements de santé - hôpitaux - hôpital intercommunal du pays de Retz. perspectives
Question écrite n° 29810 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/06/2013
enfants - crèches et garderies - puériculteurs. formation
Question écrite n° 92982 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 09/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution