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- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 9187 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 10812 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question orale sans débat n° 1160 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 17/11/2015
- établissements de santé - hôpitaux - hôpital intercommunal du pays de Retz. perspectives
- Question écrite n° 29810 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enfants - crèches et garderies - puériculteurs. formation
- Question écrite n° 92982 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 09/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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