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- Question écrite n° 72100 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90079 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 41196 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 69301 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 57996 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 66120 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- enseignement maternel et primaire - restauration - collation. extension
- Question écrite n° 47538 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- entreprises - comptabilité - écritures comptables informatisées
- Question écrite n° 24170 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 22496 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 83543 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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