Résultats de la recherche

1511019 résultats trouvés

Question écrite n° 63022 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/08/2014
professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 90086 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 13/10/2015
commerce et artisanat - politique et réglementation - périmètre. décret. publication
Question écrite n° 96006 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 24/05/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 88417 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/09/2015
politiques communautaires - droit communautaire - droits sociaux. perspectives
Question écrite n° 44511 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
Question écrite n° 71824 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 23/12/2014
impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
Question écrite n° 16683 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 29/01/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 50057 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 18/02/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 2534 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/08/2012
coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. calendrier. Haute-Loire
Question écrite n° 54769 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 29/04/2014
télécommunications - haut débit - couverture du territoire