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Question écrite n° 38449 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/09/2013
télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
Question écrite n° 9955 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police nationale - psychologues. titularisation. perspectives
Question écrite n° 84763 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 14/07/2015
défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
Question écrite n° 29925 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 72989 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 27/01/2015
fonction publique de l'État - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
Question écrite n° 62970 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 12/08/2014
impôts et taxes - réglementation - instructions
Question écrite n° 6950 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 16/10/2012
baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
Question écrite n° 80668 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 02/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 73972 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2015
défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
Question écrite n° 62802 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 05/08/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations