1518344 résultats trouvés
- Question écrite n° 71256 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 16/12/2014
- handicapés - établissements - enfants handicapés. établissements spécialisés. manque de places. perspectives
- Question écrite n° 39500 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - financement - garde à vue et retenue douanière
- Question orale sans débat n° 774 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 18/11/2014
- enfants - protection - violences. agressions sexuelles. lutte et prévention
- Question écrite n° 31474 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/07/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. perspectives
- Question écrite n° 5157 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- droit pénal - procédure pénale - pièce de procédure. communication. réglementation
- Question écrite n° 1748 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - sapeurs pompiers
- Question écrite n° 87802 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/09/2015
- animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 43583 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 42752 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 9739 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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