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- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 33963 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 60919 de M. Fernand Siré
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- Question écrite n° 48984 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 29818 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 44379 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 94586 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 29/03/2016
- transports routiers - transport de marchandises - réglementation
- Question écrite n° 75437 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 74459 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
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