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- Question écrite n° 21765 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 34018 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 48404 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/01/2014
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs de la profession
- Question écrite n° 54138 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/04/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - parcelles de subsistance. fermage. perspectives
- Question écrite n° 34984 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 81683 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
- Question écrite n° 35143 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 100148 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 36995 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 10/09/2013
- relations internationales - réglementation - évacuations sanitaires. urgence. procédures
- Question écrite n° 8183 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
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