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- Question écrite n° 5689 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 02/10/2012
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 15374 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 42471 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 12/11/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 39254 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 42997 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 22942 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique économique - croissance et emploi - perspectives
- Question écrite n° 15086 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 01/01/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 83397 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 49802 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 18/02/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 49586 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
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