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- Question écrite n° 74459 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 69773 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 55838 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 20/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 56787 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/06/2014
- urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
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