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- Question écrite n° 60934 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/07/2014
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 42968 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 43914 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 19153 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 20608 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/03/2013
- agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement
- Question écrite n° 4679 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - tarification graduée. instauration
- Question écrite n° 19856 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/02/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 36451 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question orale sans débat n° 701 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- voirie - RN 88 et RN 102 - travaux de sécurisation. financement. Auvergne
- Question écrite n° 26132 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- marchés publics - appels d'offres - accès. PME et TPE
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