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- Question écrite n° 7512 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. carte du combattant. revendications
- Question écrite n° 51705 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32882 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 16/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 75263 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 64952 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/09/2014
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - statut juridique
- Question écrite n° 13187 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/12/2012
- justice - expertise - interprètes-traducteurs. rémunérations
- Question écrite n° 82102 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ordre public - police - militants associatifs. arrestations
- Question écrite n° 73410 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question écrite n° 18061 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application. établissements de santé privés
- Question écrite n° 87220 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/08/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
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