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- Question écrite n° 49573 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 43411 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/11/2013
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 9140 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 81699 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
- Question écrite n° 98157 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 87043 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 41113 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - réseaux culturels. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 83153 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - fusion
- Question écrite n° 24637 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- élevage - aides de l'État - perspectives
- Question écrite n° 7844 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/10/2012
- justice - greffiers - rémunérations. revalorisation
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