1518344 résultats trouvés
- Question écrite n° 44857 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 44428 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 66571 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 75890 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/03/2015
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question écrite n° 76471 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 74504 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 24/02/2015
- énergie et carburants - biogaz - comité national. perspectives
- Question écrite n° 39834 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- urbanisme - PLU - élaboration. réforme
- Question écrite n° 43491 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 33622 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- police - commissariats - fermeture. Cognac. perspectives
- Question écrite n° 53392 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 08/04/2014
- politique sociale - enfants - lutte contre l'exclusion
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