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- Date de dépôt : 23/07/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - centre de passage. Lausanne
- Question écrite n° 61552 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 21565 de Mme Martine Lignières-Cassou
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- Question écrite n° 43632 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 43275 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 33837 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 23/07/2013
- urbanisme - PLU - zones rurales. constructions. réglementation
- Question écrite n° 5740 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 02/10/2012
- énergie et carburants - économies d'énergie - agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement
- Question écrite n° 7179 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 54279 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 22/04/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - liste. syndrome d'épuisement. inscription
- Question écrite n° 35042 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
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