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- Question écrite n° 47621 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- personnes âgées - dépendance - logements. adaptation
- Question écrite n° 52973 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - qualité de l'air. transition énergétique. calendrier
- Question au Gouvernement n° 4340 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2016
- enseignement : personnel - vacataires - professeurs de français langue étrangère. perspectives
- Question écrite n° 37714 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 24/09/2013
- administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation
- Question écrite n° 67091 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Union africaine - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 6548 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 1830 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 95247 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 26/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 63929 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- coopération intercommunale - pôles d'équilibre territoriaux - conseil syndical. composition. réglementation
- Question écrite n° 55082 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 06/05/2014
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention
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