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- Question écrite n° 91124 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/11/2015
- justice - conciliation - parties. représentation
- Question écrite n° 93854 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 79416 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 12/05/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 83057 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 67877 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 70446 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
- Question écrite n° 32329 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 16/07/2013
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 32610 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 27989 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 04/06/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 67544 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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